Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :


ARTICLE 1 - OBJET

- Léa TAROLOGIE, auto-entreprise,immatriculée au Registre sous le numéro 80432642900011 dont le siège social est situé au 3bis place du Castelet
31150, BRUGUIERES, FRANCE

Ci-après désigné "Le Vendeur",

Et,

- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://www.leatarologie.com.

Ci-après désigné "Le Client",



Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de Léa TAROLOGIE.

Léa TAROLOGIE peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet http://www.leatarologie.com/.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet http://www.leatarologie/, au jour de la commande effectuée par le Client.




ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.


ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits vendus par la Société Léa TAROLOGIE sont ceux figurant sur le site internet http://www.leatarologie.com/ au jour de sa consultation par le client.

Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles ou toute autres caractéristiques principales estimées utiles pour influer la décision d'achat du client.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client.

Léa TAROLOGIE s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.


ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://www.leatarologie.com/.

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

Léa TAROLOGIE s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours.

En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, Léa TAROLOGIE annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

Léa TAROLOGIE dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

Léa TAROLOGIE pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange.

Le délai de validité de l'avoir est d'un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://www.leatarologie.com/.

Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l'avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.

Léa TAROLOGIE pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d'identité et / ou de domicile pour s'assurer de l'identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.


Article 5 – PRIX



Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

Léa TAROLOGIE se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.

Les prix des produits pour les DOM-TOM, Suisse, et autres pays hors UE sont indiqués Hors Taxes.

Les commandes effectuées sur le site internet http://www.leatarologiecom/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.


Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT



Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s'effectue soit,

• Soit par carte bancaire,

• Soit par chèque libellé à l'ordre de Léa ADAM. Le Client indique au dos le numéro de la commande, son nom et ses coordonnées.

Seuls les chèques bancaires d'une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés, Léa TAROLOGIE se réserve le droit de ne pas accepter les chèques d'un montant supérieur à 150 euros et pourra demander un paiement par virement bancaire en remplacement.

• Soit par « Paypal ».



En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête écrite à la Société FIA NET SA – Service Informatique et Libertés – Traitement n°773061 et n°1080905 – 15, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.


Article 7 – MODALITES DE LIVRAISON



Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.

En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, Léa TAROLOGIE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Léa TAROLOGIE s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de dix (10) jours, à compter de la réception du paiement.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.

Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.



Article 8 – DROIT DE RETRACTATION



Le Client dispose de la faculté de se retracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.

Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : contact@laboutiqueofficielle.com.

Le client peut utiliser le formulaire de retractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguité :

"(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous retracter de la vente).
A l'attention de Léa TAROLOGIE, 3bis place du Castelet, 31150 BRUGUIERES.
Je soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma retractation du contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date)
Signature et date ".

Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de retractation.
En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.

A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le vendeur conviennent expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et , en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de retractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

En tout état de cause, les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de la facture.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Léa TAROLOGIE
3bis place du Castelet
31150 BRUGUIERES
FRANCE

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.




Conditions particulières applicables aux contrat de vente de service à distance : le client renonce à son droit de rétractation en ayant cocher la case " Je souhaite que le service commandé soit immédiatement fourni. Mon droit de rétractation prend fin à l'exécution complète du contrat" lors du processus de commande



Article 9 – GARANTIES



Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.


"Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur , porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."


Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l'adresse de contact suivante : contact@leatarologie.com (inscrire en objet du mail "garantie légale de conformité") ou par voie postale à l'adresse suivante :

Léa TAROLOGIE, Garantie légale de conformité
3bis place du Castelet
31150 BRUGUIERES
FRANCE


Le client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

- d'un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.



Article 10 – STOCK



Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet http://www.leatarologie.com/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.





Article 11 – RESERVE DE PROPRIETE



Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.


Article 12 – FORCE MAJEURE



Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.


Article 13 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE



Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à Léa TAROLOGIE, à l'adresse suivante : contact@leatarologie.com.


Article 14 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES



En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société Léa TAROLOGIE 3bis place du Castelet 31150 BRUGUIERES.


Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.




Article 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE



Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.